Mentions légales
Politique de confidentialité
1. En bref
Restalearn n’existe pas encore en tant que produit. Ce site est une page qui explique l’idée et permet de s’inscrire sur une liste d’attente. D’où une politique courte, où il n’y a pas grand-chose :
- La seule chose que nous te demandons de saisir, c’est ton adresse e-mail. Tout le reste du formulaire est facultatif.
- Nous l’utilisons dans un seul but : te prévenir quand Restalearn s’ouvrira pour toi. Si un jour nous voulons t’envoyer autre chose, nous te le demanderons d’abord.
- Nous te la demandons sur la base de ton consentement, et tu peux le retirer en un clic dans n’importe lequel de nos e-mails.
- Nous ne vendons pas tes données, nous ne faisons pas de publicité, nous ne te profilons pas et nous n’utilisons aucun cookie de suivi.
- Si tu veux que tes données disparaissent, écris à hello@restalearn.com et nous les supprimerons — à deux petits enregistrements près, expliqués en section 4.1 et en section 7 : que tu nous as demandé d’arrêter, et qu’un jour tu as accepté de t’inscrire.
Une chose ne marche pas encore. Le formulaire d’inscription de la page d’accueil est désactivé le temps que nous finissions de configurer notre service d’e-mail ; on s’inscrit donc en nous écrivant. Ni la finalité ni tes droits n’en changent — la section 4.1 dit exactement ce qu’il advient de ton adresse entre-temps.
Le reste du document, c’est le détail derrière ces cinq lignes. Il est écrit pour satisfaire l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, pour les visiteurs du Royaume-Uni, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.
2. Qui est responsable de tes données
Le responsable du traitement — la personne qui décide pourquoi et comment tes données sont traitées — est Vladimir Nedved, fondateur du projet Restalearn, agissant en tant que personne physique. Restalearn n’est pas encore une société constituée. Quand elle le sera, c’est elle qui deviendra responsable du traitement, cette politique sera mise à jour, et toutes les personnes inscrites sur la liste d’attente en seront prévenues avant.
Contact pour tout ce qui figure dans ce document, y compris chaque demande relative à la vie privée : hello@restalearn.com. Cette adresse est lue par une personne, pas par un robot de tickets.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, et l’article 37 du RGPD ne nous y oblige pas : nous ne suivons personne de façon systématique ni à grande échelle, et nous ne traitons aucune catégorie particulière de données.
3. Ce que couvre cette politique
Cette politique couvre ce site uniquement — les pages servies depuis restalearn.com et ses versions linguistiques, ainsi que les e-mails que tu échanges avec nous aux adresses publiées ici.
Elle ne couvre pas la plateforme d’apprentissage Restalearn, puisque la plateforme n’existe pas encore. À son lancement, elle aura sa propre politique, bien plus longue, portant sur le profil de pensée, les sessions d’apprentissage et les modèles d’IA utilisés. Tu ne passeras pas de cette politique-ci à celle-là en silence : rejoindre la plateforme sera une démarche distincte et volontaire, avec sa propre information et son propre consentement.
4. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base légale
4.1 Quand tu rejoins la liste d’attente
| Quoi | Obligatoire ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Oui | Pour t’envoyer un message quand Restalearn s’ouvrira pour toi. C’est la promesse affichée en page d’accueil et toute la raison d’être de la liste. |
| « Qu’est-ce que tu étudies en ce moment ? » | Non | Pour que les premières leçons puissent partir de quelque chose qui te tient vraiment à cœur, et pour comprendre qui s’intéresse au projet. Laisse le champ vide et rien ne change. Une ligne suffit — et merci d’en laisser dehors ce qui est sensible : santé, diagnostic, religion, opinions politiques, ou des informations sur d’autres personnes. Nous n’avons ni base légale pour conserver ce type de données ni usage pour elles : si elles arrivent, nous les supprimons. Ce que tu écris est lu par une personne ; rien n’en est déduit, et cela ne décide rien à ton sujet. |
| La case « je veux rejoindre le Lab » | Non | Pour savoir que tu veux un accès anticipé en échange de tes retours. Si tu la coches, ton message arrive plus tôt et explique ce que la participation implique. |
| La date et l’heure de ton inscription et de ta confirmation, et une copie du texte que tu as accepté, dans la langue où tu l’as lu | Collecté automatiquement | C’est la trace qui démontre ton consentement, que l’article 7(1) du RGPD nous impose de pouvoir produire. |
Base légale : ton consentement — article 6(1)(a) du RGPD. Il y a un seul formulaire, en bas de la page d’accueil, avec une case de consentement que tu coches. Pour l’instant ce formulaire est désactivé : ses champs sont inactifs le temps que nous finissions de configurer notre service d’e-mail, et à côté se trouvent deux liens qui ouvrent ta messagerie à la place — l’un pour la liste d’attente, l’autre pour la liste d’attente et le Lab. Un message vide suffit ; l’objet ne porte rien d’autre que la liste demandée et la langue dans laquelle tu as lu la page. Ton adresse attend alors dans notre boîte mail, et nulle part ailleurs. L’étape de confirmation n’est pas supprimée, seulement repoussée : dès que le service sera raccordé, nous t’enverrons le lien de confirmation, et c’est seulement en cliquant dessus que tu entres sur la liste. L’attente n’est pas sans limite : si 90 jours après ton message nous ne pouvons toujours pas envoyer la confirmation, nous supprimons ton adresse — et tu n’en sauras rien, car un e-mail annonçant la suppression serait lui-même un courrier que tu n’as jamais accepté de recevoir. Tant que tu n’as pas cliqué, nous ne t’ajoutons à rien et nous ne t’envoyons rien d’autre. Si tu ne cliques jamais, l’inscription inachevée est supprimée (voir la section 7) ; et si tu changes d’avis avant, une ligne à hello@restalearn.com et l’adresse disparaît.
Tant que le formulaire est désactivé, cette page n’envoie rien nulle part : ton adresse nous arrive comme un e-mail ordinaire et reste dans notre boîte mail — le canal décrit en section 4.2 — jusqu’à ce que la confirmation parte. Une fois le formulaire réactivé, il ne sera pas non plus envoyé sur la page de quelqu’un d’autre : il partira vers un petit bout de code à nous, qui tourne sur le réseau de Cloudflare, vérifie un champ caché que seuls les envois automatisés remplissent, puis transmet ton adresse à Brevo pour que la confirmation parte. En dehors de cette boîte mail, nous ne gardons aucune copie séparée de ton adresse hors de Brevo.
Retirer ton consentement est aussi simple que de le donner. Aujourd’hui une seule voie existe, et elle marche toujours : une ligne à hello@restalearn.com. Quand les e-mails commenceront, il y en aura deux autres — le lien de désinscription en bas de chacun d’eux, et le formulaire de désinscription sur ce site si tu n’as plus l’e-mail. Le retrait ne rend pas illicite le traitement déjà effectué, mais il l’arrête immédiatement pour la suite.
Deux enregistrements survivent à ton retrait, et nous préférons le dire ici plutôt que te surprendre plus tard.
- Le fait que tu nous as demandé d’arrêter. Te désinscrire marque ton adresse comme bloquée, et c’est ce mécanisme qui arrête les e-mails — ce qui veut dire que ton inscription reste là où elle est au lieu de disparaître, car un blocage doit bien s’accrocher à quelque chose. Se désinscrire n’est donc pas un effacement, et nous préférons que tu le saches plutôt que de supposer l’inverse. Sa base est notre intérêt légitime à respecter ta demande (article 6(1)(f) du RGPD). Si tu veux que l’inscription elle-même disparaisse, demande-le : c’est l’effacement de l’article 17, nous le faisons, et c’est autre chose que la désinscription.
- Le fait que tu as un jour accepté de t’inscrire. Les horodatages et le texte que tu as accepté sont conservés sur une base différente du reste de la liste : notre obligation légale de pouvoir démontrer le consentement (article 6(1)(c), combiné aux articles 5(2) et 7(1) du RGPD). Les supprimer nous laisserait incapables de montrer que nous avions le droit de t’écrire. Ils ne servent jamais à te contacter.
4.2 Quand tu nous écris
Si tu écris à hello@restalearn.com ou à invest@restalearn.com, Tant que le formulaire d’inscription est désactivé, c’est aussi par là qu’on rejoint la liste d’attente ; ce qu’il advient de ces messages est décrit en section 4.1.
Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6(1)(f) du RGPD) — et, lorsque ton message porte sur la conclusion d’un accord avec nous, les mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6(1)(b) du RGPD).
4.3 Quand tu visites simplement la page
Servir une page web oblige notre hébergeur à traiter, brièvement, les données techniques que tout navigateur envoie : ton adresse IP, la page demandée, l’heure, la chaîne d’agent utilisateur de ton navigateur et la page d’où tu viens, s’il y en a une. Cela se passe dans les journaux du serveur et du réseau de diffusion.
Base légale : notre intérêt légitime à servir le site et à le maintenir disponible et sûr (article 6(1)(f) du RGPD). Nous n’utilisons pas ces journaux pour nous faire une idée de qui tu es, et nous ne les croisons jamais avec la liste d’attente.
4.4 Mesure d’audience
Nous voulons savoir si quelqu’un lit la page. Nous utilisons Cloudflare Web Analytics, choisi pour ce qu’il ne fait pas. Cloudflare affirme que l’outil « n’utilise aucun état côté client, tel que des cookies ou le localStorage, pour collecter des métriques d’usage » et qu’il ne réalise pas d’empreinte numérique des personnes « via leur adresse IP, leur chaîne d’agent utilisateur ou toute autre donnée dans le but d’afficher des statistiques ». Ces deux phrases figurent sur la page de Cloudflare elle-même, tu peux donc les vérifier sans nous croire sur parole.
Être exact ici compte plus que de faire bonne figure, alors : Cloudflare reçoit bien ton adresse IP, comme tout serveur web en a besoin pour te répondre, et en déduit un pays. Ce qu’il conserve est agrégé — pages vues, chemins de page, sites référents, pays, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation et temps de chargement. Les chaînes de requête ne sont pas enregistrées. Aucun identifiant n’est stocké qui permettrait à Cloudflare ou à nous de te reconnaître lors d’une visite ultérieure. Le script de mesure est chargé depuis static.cloudflareinsights.com — la même société qui te livre déjà cette page, et personne de nouveau.
Base légale : notre intérêt légitime à savoir si le site fonctionne et s’il est trouvé (article 6(1)(f) du RGPD). Nous l’avons mis en balance avec ta vie privée : la mesure ne t’identifie pas, ne stocke rien sur ton appareil, et produit des chiffres que nous ne pourrions pas remonter jusqu’à une personne même en le voulant.
Une complication qu’il vaut mieux dire tout haut. Le droit néerlandais prévoit une exception explicite pour la mesure ayant « aucune ou peu de conséquences sur la vie privée » (art. 11.7a(3)(b) de la Telecommunicatiewet), et l’autorité néerlandaise confirme qu’une telle mesure ne requiert pas de consentement. L’Allemagne et la Pologne n’ont pas d’exception équivalente, et les autorités allemandes ont refusé de déclarer la mesure d’audience exemptée en général. Notre position est qu’une mesure qui ne stocke rien sur ton appareil, ne pose aucun identifiant et ne permet pas de t’isoler tombe du bon côté de cette ligne — mais c’est une position, pas un point tranché, et nous préférons le dire plutôt que faire comme si la question n’existait pas.
Une limite honnête à ton droit d’opposition : comme nous ne gardons aucun identifiant te concernant, nous ne pouvons pas extraire un visiteur d’un agrégat après coup. Si tu ne veux pas être compté, bloquer static.cloudflareinsights.com dans ton navigateur ou une extension fonctionne, et nous n’essaierons pas de contourner ce blocage.
Nous n’utilisons ni Google Analytics ni aucune technologie de publicité, de reciblage ou de suivi par réseaux sociaux. Il n’y a pas de polices tierces, pas de vidéos intégrées, pas de boutons de partage : les polices sont servies depuis notre propre domaine, précisément pour que visiter cette page n’apprenne à aucun tiers que tu l’as fait.
4.5 Ce qui est stocké sur ton appareil
Nous n’utilisons aucun cookie de statistiques, de publicité ou de profilage. Voici ce qui est stocké :
| Quoi | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
theme | Stockage local | Retient que tu as choisi la version claire ou sombre, pour qu’elle ne revienne pas en arrière à ta prochaine visite. Écrit uniquement quand tu appuies sur le bouton. | Jusqu’à ce que tu l’effaces |
lang | Stockage local | Retient la langue choisie dans le menu, pour ne pas t’envoyer ailleurs la prochaine fois. Écrit uniquement quand tu en choisis une. | Jusqu’à ce que tu l’effaces |
__cf_bm, cf_clearance | Cookies que Cloudflare peut déposer | Sécurité uniquement : distinguer les visiteurs humains du trafic automatisé, et retenir qu’une vérification a été passée. C’est nous qui avons choisi de placer le site derrière Cloudflare : ils relèvent donc de notre responsabilité et de personne d’autre — nous ne pouvons simplement pas lire ce qu’ils contiennent, car leur contenu est chiffré pour Cloudflare seul. Cloudflare génère un cookie distinct par site et affirme ne pas suivre les personnes d’un site à l’autre ni d’une session à l’autre. | Selon Cloudflare : __cf_bm expire après 30 minutes d’inactivité ; cf_clearance dure 30 minutes par défaut |
Les deux premiers ne sont écrits qu’en conséquence directe d’un choix que tu as fait, pour te rendre la préférence que tu as demandée. Comme ils survivent à ta visite, nous traitons ton clic comme ton consentement à ce qu’on s’en souvienne — c’est pourquoi nous le disons juste à côté du bouton lui-même, et pourquoi « oublier mes réglages », en pied de chaque page, efface les deux en un clic. Vider le stockage de ton navigateur marche aussi, mais nous ne comptons pas là-dessus : c’est ton geste, pas notre mécanisme.
Une chose se produit avant que tu ne choisisses quoi que ce soit. Lors de ta première visite sur la page en anglais, la page lit la liste de langues envoyée par ton navigateur et, si nous avons cette langue, t’envoie vers cette version. Rien n’est stocké sur ton appareil à ce moment-là, et rien ne nous parvient au-delà de l’adresse de la page où tu atterris. Dès que tu choisis une langue dans le menu, ton choix est mémorisé et prime sur la détection.
Rien n’est déduit de ces deux choix à d’autres fins. Ton thème et ta langue ne servent jamais à personnaliser un contenu, à te cibler ou à construire un profil, et ils ne quittent jamais ton navigateur. Nous considérons que les entrées de Cloudflare sont strictement nécessaires pour servir le site en sécurité ; elles ne servent pas à te reconnaître ailleurs.
C’est pour cela que ce site n’a pas de bandeau cookies : non parce que nous avons esquivé la question, mais parce que la seule chose qui reste sur ton appareil, ce sont tes deux choix — annulables en un clic — et un cookie de sécurité qui protège la page. Nous mettrons un bandeau le jour où nous ajouterons quelque chose qui en exige un.
5. Qui d’autre voit tes données
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de données personnelles, et nous ne les partageons avec personne pour ses propres finalités. Nous utilisons trois prestataires, qui traitent les données uniquement selon nos instructions :
| Prestataire | Ce qu’il fait pour nous | Où |
|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue, Paris, RCS Paris 498 019 298) | Héberge la liste d’attente, envoie les e-mails de confirmation et de lancement, gère les désinscriptions et conserve les preuves de consentement | Brevo indique que tous ses serveurs de bases de données sont dans l’Union européenne — France, Allemagne et Belgique. Certains de ses sous-traitants ultérieurs sont hors EEE ; voir la section 6 |
| Cloudflare, Inc. | DNS, hébergement de ces pages statiques, protection contre les attaques, la mesure d’audience décrite ci-dessus, et — une fois le formulaire d’inscription réactivé — l’exécution du petit bout de code à nous qui le reçoit et le transmet à Brevo | Un réseau mondial, exploité par une société établie aux États-Unis |
| Zoho Corporation B.V. | Héberge les boîtes hello@ et invest@, et traite donc les e-mails que tu nous envoies — y compris, tant que le formulaire d’inscription est désactivé, ceux par lesquels on rejoint la liste d’attente | Union européenne — les centres de données européens de Zoho sont à Amsterdam et à Dublin |
Les conditions de traitement de données de Cloudflare et de Brevo s’appliquent à nos comptes au titre de l’article 28 du RGPD ; avec Zoho, un accord de sous-traitance est conclu séparément, car Zoho ne l’applique pas automatiquement.
Au-delà de cela, nous pouvons communiquer des données lorsque la loi nous y oblige — une injonction contraignante d’une autorité compétente, par exemple. Si cela arrive un jour et que nous avons le droit de te le dire, nous le ferons.
6. Transferts hors EEE et hors Royaume-Uni
Cloudflare. Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, de son extension pour le Royaume-Uni et du cadre Suisse–États-Unis, que la Commission européenne et le gouvernement britannique ont reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données envoyées à des entreprises américaines certifiées. Lorsque cette certification ne couvre pas un transfert donné, l’avenant de traitement des données de Cloudflare s’appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, avec le UK International Data Transfer Addendum pour les transferts depuis le Royaume-Uni. Cloudflare indique que, par défaut, les données de cookies peuvent être traitées dans ses centres de données situés aux États-Unis.
Brevo. La liste d’attente elle-même se trouve dans l’Union européenne. L’accord de sous-traitance publié par Brevo mentionne néanmoins des sous-traitants ultérieurs établis hors EEE — aux États-Unis, en Inde et au Canada — dont ses propres sociétés du groupe assurant le support, et un prestataire de supervision des journaux dont les serveurs sont aux États-Unis. Brevo couvre ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le UK International Data Transfer Addendum.
Accès par le responsable du traitement. Le fondateur vit et travaille hors de l’Espace économique européen, dans un pays pour lequel la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation. Ton adresse reste dans l’Union européenne — dans notre boîte Zoho tant que le formulaire d’inscription est désactivé, dans les systèmes de Brevo une fois qu’il sera réactivé ; y accéder depuis l’extérieur constitue, au sens du chapitre V du RGPD, un transfert vers un pays tiers. Nous n’allons pas l’habiller : la Commission européenne n’a pas encore adopté de clauses contractuelles types conçues pour un responsable de traitement qui — comme nous — est déjà directement soumis au RGPD par son article 3(2), nous ne prétendons donc nous appuyer sur aucune. Ce que nous pouvons te dire, c’est ce qui se passe réellement. Une seule personne y a accès, par connexion chiffrée, à un compte protégé par un mot de passe unique et une authentification à deux facteurs. Aucune copie de la liste n’est conservée sur du matériel local. Rien te concernant n’est détenu ailleurs qu’on pourrait nous contraindre à remettre, au-delà de ce qui est dans cette boîte mail et chez Brevo. Et tout cela, c’est une adresse e-mail et, si tu as choisi de l’écrire, une ligne sur ce que tu étudies.
Si tu préfères que ton adresse ne soit pas accessible depuis l’extérieur de l’EEE, le conseil honnête est de ne pas rejoindre la liste d’attente. Rien d’autre sur ce site ne te demande quoi que ce soit. Et si tu veux savoir de quel pays il s’agit avant de décider, écris à hello@restalearn.com et nous te le dirons.
Tu peux nous demander une copie des garanties mentionnées ci-dessus en écrivant à hello@restalearn.com.
7. Combien de temps nous gardons quoi
| Donnée | Conservée |
|---|---|
| Inscription à la liste — e-mail, texte facultatif, case Lab | Jusqu’à ce que tu nous demandes de la supprimer, ou jusqu’à 24 mois après ton dernier contact actif avec nous — inscription, confirmation, réponse à un e-mail, ou clic sur un lien dans l’un d’eux. La simple ouverture d’un e-mail ne compte pas comme un contact. La désinscription arrête les e-mails et bloque l’adresse, mais laisse l’inscription en place, pour la raison donnée en section 4.1 ; demande-le et elle disparaît. Si le projet est abandonné, toute la liste est supprimée dans les 30 jours suivant cette décision, après un dernier e-mail te l’annonçant. |
| Inscriptions jamais confirmées | 30 jours, puis suppression. Ce délai, nous l’avons choisi nous-mêmes ; aucune autorité n’impose de chiffre. Les 30 jours partent de l’envoi de l’e-mail de confirmation ; tant que le formulaire d’inscription est désactivé, une demande arrivée par e-mail attend dans la boîte mail que nous puissions envoyer cette confirmation (voir la section 4.1) — au maximum 90 jours à compter du jour où tu nous as écrit, après quoi nous la supprimons. Une ligne de ta part la supprime plus tôt. Tant que tu n’as pas confirmé, l’adresse ne sert à rien d’autre qu’à envoyer la confirmation. |
| Preuve de ton consentement — horodatages et texte accepté | Tant que tu es sur la liste, puis 5 ans après le dernier e-mail que nous t’avons envoyé. Les autorités allemandes retiennent une prescription de trois ans ; l’autorité néerlandaise attend que le consentement reste prouvable cinq ans après l’envoi. Nous gardons le plus long des deux. Ensuite, suppression. |
| Liste d’exclusion — la trace que tu nous as demandé d’arrêter | 3 ans. Elle existe précisément pour que nous ne puissions pas te recontacter par erreur. Si tu veux qu’elle disparaisse aussi, nous la supprimerons, mais nous ne reconnaîtrons plus ton adresse si elle nous parvient par une autre voie — nous te demanderons donc de confirmer que c’est bien ce que tu veux. |
| E-mails que tu nous as envoyés | 24 mois après la fin de l’échange, sauf si le contenu impose plus |
| Journaux serveur et sécurité | Selon les durées de conservation propres à Cloudflare. Nous n’en archivons aucune copie. |
| Statistiques d’audience | Conservées par Cloudflare, qui indique garder les données non échantillonnées 7 jours puis les agréger ; le tableau de bord remonte à six mois. Nous n’en gardons pas de copie séparée. |
8. Tes droits
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, et des dispositions équivalentes du UK GDPR, tu as le droit :
- d’accès — savoir si nous traitons tes données, et en obtenir une copie ;
- de rectification — faire corriger ce qui est inexact ;
- d’effacement — faire supprimer tes données. Pour un traitement fondé sur le consentement comme cette liste, c’est pour ainsi dire inconditionnel, sous réserve des deux enregistrements cités en section 4.1 ;
- de limitation — suspendre le traitement le temps de trancher un désaccord ;
- à la portabilité — recevoir les données que tu nous as fournies dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
- d’opposition — à tout moment, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, y compris la mesure d’audience de la section 4.4, avec la limite pratique qui y est expliquée ;
- de retirer ton consentement — à tout moment, sans avoir à te justifier ;
- de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée — nous n’en prenons aucune produisant des effets juridiques ou comparables sur ce site, et nous ne faisons pas de profilage.
Écris à hello@restalearn.com. Nous répondons sous un mois, comme l’exige l’article 12(3) ; si une demande est particulièrement complexe, nous pouvons prolonger de deux mois et nous t’en dirons la raison dans le premier mois. L’exercice de ces droits est gratuit.
Il se peut que nous te demandions de confirmer que l’adresse concernée est bien la tienne. Lorsqu’une demande arrive depuis une autre adresse, c’est le seul moyen d’être sûrs de ne pas remettre tes données à quelqu’un d’autre.
Si tu es au Royaume-Uni
Depuis le 19 juin 2026, la voie britannique passe d’abord par nous. En vertu de l’article 164A du Data Protection Act 2018, tu peux nous adresser une réclamation directement : écris à hello@restalearn.com avec « Data protection complaint » en objet, et nous en accuserons réception sous 30 jours, l’examinerons et t’en communiquerons l’issue. Tu peux aussi saisir l’Information Commissioner au titre de l’article 165 de cette loi, sans avoir à nous contacter au préalable.
Deux autres détails britanniques : les dispositions équivalentes sur les droits sont les articles 12A et 22A–22D du UK GDPR, et le délai d’un mois court à partir du moment où nous avons ce qu’il faut pour t’identifier, et se suspend tant que nous attendons une information raisonnablement nécessaire pour répondre.
Si tu veux saisir une autorité de contrôle
Tu peux t’adresser à l’autorité du lieu où tu vis, où tu travailles, ou où le problème s’est produit. Les plus pertinentes pour les visiteurs d’ici :
- France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — cnil.fr
- Allemagne : l’autorité compétente dépend du Land ; le commissaire fédéral publie la liste — bfdi.bund.de
- Espagne : Agencia Española de Protección de Datos — aepd.es
- Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens — autoriteitpersoonsgegevens.nl
- Pologne : Urząd Ochrony Danych Osobowych — uodo.gov.pl
- Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office — ico.org.uk
- Ailleurs dans l’EEE : le Comité européen de la protection des données tient la liste complète — edpb.europa.eu
Nous préférerions que tu nous en parles d’abord. Mais c’est ton choix, et tu n’as pas à nous contacter avant de les contacter.
9. Âge
La liste d’attente n’est pas destinée aux enfants. Merci de ne pas t’inscrire si tu as moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes plus jeunes ; si tu penses qu’un enfant nous a donné son adresse, écris à hello@restalearn.com et nous la supprimerons.
Nous retenons 16 ans comme seuil unique pour tous les pays parce que c’est l’âge le plus élevé appliqué dans l’Union européenne au consentement aux services en ligne, au titre de l’article 8 du RGPD. Ailleurs le seuil légal est plus bas — 13 ans au Royaume-Uni, 14 en Espagne, 15 en France — mais la plateforme est conçue pour des personnes de niveau universitaire, et une seule ligne plus haute est plus simple et plus sûre que six lignes différentes. Seize ans est notre propre limite pour cette liste d’attente, pas une affirmation selon laquelle tout le monde au-dessus serait adulte : au lancement de la plateforme, les règles protégeant les moins de 18 ans seront examinées comme il se doit, dans leur propre politique.
10. Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. La liste d’attente vit chez Brevo, derrière un compte protégé par un mot de passe fort et unique et une authentification à deux facteurs, et l’accès est limité au fondateur ; tant que le formulaire d’inscription est désactivé, les adresses qui nous sont parvenues restent dans la boîte hello@, protégée de la même façon. Nous gardons délibérément faible le volume de données collectées, ce qui est la mesure de sécurité la plus fiable à la portée d’un projet de cette taille : des données jamais collectées ne peuvent pas fuiter.
Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas de violation de données à caractère personnel, nous la notifierons à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour tes droits et libertés (article 33 du RGPD), et nous t’en informerons directement, dans les meilleurs délais, lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé (article 34 du RGPD).
11. Es-tu obligé de fournir tes données ?
Non. Nous donner ton e-mail est entièrement volontaire — aucun contrat, aucune obligation légale, aucune conséquence si tu passes ton chemin. La seule chose que tu perds en ne le donnant pas, c’est la notification à l’ouverture de Restalearn. Tout le site se lit sans rien nous donner.
12. Modifications de cette politique
Si nous changeons notre façon de traiter les données, nous mettrons cette page à jour et modifierons le numéro de version et la date en haut. Si le changement est important — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une base légale différente — nous écrirons à toutes les personnes de la liste avant son entrée en vigueur, pour que tu puisses partir d’abord si tu n’es pas d’accord. Nous n’étirerons pas un consentement déjà donné pour couvrir autre chose en modifiant ce texte en silence.
13. Langues
Cette politique est publiée en anglais, espagnol, polonais, allemand, néerlandais et français. Les six versions sont censées dire exactement la même chose, et nous les traitons comme également contraignantes : nous ne soutiendrons jamais que la traduction que tu as lue ne compte pas. Là où le droit de ton pays fait de ta propre langue la base d’interprétation — comme le fait le droit polonais — c’est cette version qui te gouverne. Les traductions du reste du site sont faites par IA et signalées comme telles ; ce document-ci a été vérifié avec plus de soin, mais si tu constates que deux versions divergent, dis-le-nous à hello@restalearn.com — nous corrigerons, et nous n’opposerons jamais une erreur de traduction contre toi.
Version 1.1 — 26 août 2026. Modifiée le jour même de la publication : une limite de 90 jours à l’attente d’une adresse non confirmée tant que le formulaire d’inscription est désactivé (section 4.1 et section 7). La version 1.0 est restée en ligne quelques heures le même jour, et personne ne s’y est inscrit.